Paris, le 8 juillet, Rama Yade communique avec la Presse au sujet des Grands Stades. Elle rappelle qu’un nouveau cadre juridique était à l’étude pour faciliter l’installation et la rénovation d'équipements sportifs dans la suite du rapport de la commission présidée par Seguin, « Grands stades Euro 2016 ». Rama Yade se félicite, le Parlement ayant adopté l’article en question, permettant, « notamment » écrit-elle !, « de reconnaître le caractère d'intérêt général des enceintes sportives destinées à permettre l'organisation en France d'une compétition sportive internationale ».

L’objectif de Rama Yade derrière tout ça ? Le communiqué se veut plus clair que de l’Evian : « [La mesure adoptée] permettra à Rama YADE de préparer, avec la Fédération française de football (FFF), le dossier de candidature de la France pour l'Euro 2016 dans les meilleures conditions possibles en envoyant un signal clair aux collectivités publiques et aux investisseurs privés concernés. »

La clarté de l’Evian ne manque pas de la « pétillance » de la Badoit dès lors qu’on met en parallèle la lettre législative. Visite sur le site du Sénat.

APARTE : Double v, double v, double v point FR, voici la maison de monsieur Larcher qui expose au Peuple son travail… Pour faire fi des complexités, rendez-vous sur le moteur de recherche interne, et en avant la transparence : « amendement enceintes sportives » tapé, un clic plus loin apparaissent les liens vers les textes correspondants. Y’a pas à dire, le Net donne à la République un sacré coup de jeune ! J’imagine le gros Gérard en train de twitter : « M’installe dans mon fauteuil. Ai quelques flatulences. Mais le wifi fonctionne. »

Bref, centrons-nous sur deux liens en particulier :

1.       Le premier renvoie au mois de janvier 2009

2.       et le second au texte dont il est question dans le communiqué de Rama Yade.

La géométrie de l’intérêt général

Lors de la séance du 22 janvier, l’ambiance est plutôt bonne au palais du Luxembourg. Devedjian et Thierry Repentin (sénateur du groupe socialiste) se titillent comme de vieux potes puis, M. le Président introduit la présentation de l’amendement n°75 rectifié par M. Mercier, pas encore ministre mais déjà baron tutélaire du centre et pontife local du Rhône.

M. Mercier remercie, car priorité a été donnée à l’amendement proposé. Il souligne « un grave retard en matière d’équipements sportifs », insiste sur l’attente populaire (sur la base d’un sondage BVA sans doute ?) autour de la construction d’équipements de stades et d’enceintes sportives propres à accueillir de grands évènements et termine, c’est un clou du spectacle ! par la proposition suivante : « que les stades et enceintes sportives réalisés par des sociétés à objet sportif ou par une structure leur étant liée, ainsi que leurs équipements connexes, soient déclarés d'intérêt général lorsqu’ils accueillent des clubs évoluant en première division de leur discipline. »

M. Mercier avance si peu déguisé qu’un sénateur du groupe socialiste, Daniel Raoul, prend la balle au bond : « Droit au but ! » lance t-il ! Mais Gérard Collomb, sénateur socialiste lui aussi et Maire de Lyon, prend la parole à son tour : « Je ne partage pas toujours les avis de mon ami Michel Mercier. (…) Comme nous le savons tous, Michel Mercier ne présente que des amendements d’intérêt général. (…) » et Collomb de défendre l’amendement présenté : « (…) cet amendement vise à permettre aux grands clubs, notamment de football, de construire des équipements sportifs. (…) Si la France veut se porter candidate à l’organisation d’un futur championnat d’Europe de football, elle devra pouvoir disposer d’un certain nombre de grands stades. »

La messe est dite du côté du palais du Luxembourg, quoique Daniel Raoul, décidément inspiré, se permette une sortie délicieuse : « Si M. Mercier pratiquait une activité sportive de façon plus assidue [Sourires], il saurait que l’expression « première division » n’a pas cours dans toutes les disciplines (…). Cela permettrait d’éviter des ambiguïtés. »

La proposition du centriste Mercier est adoptée avec le soutien actif d’un sénateur socialiste… Mais un député UMP va s’empresser de lever l’ambigüité à l’Assemblée nationale quelques jours plus tard.

Elu de la 13^ème circonscription du Rhône, soit où il est prévu de construire OL Land, Philippe Meunier fait retirer la rectification du futur Ministre si soucieux de l’intérêt général et prolonge le travail législatif en matière de Grands Stades.

Nés un 7 juillet

L’enjeu des Grands Stades revient dans le cadre d’un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [1] . Première lecture avec texte adopté par le Sénat le 8 avril, transmission à l’Assemblée le 9 qui le modifie le 23 juin suivant après une magnifique séance du 17 juin, puis deuxième lecture au Sénat avec discussion en séance publique le 7 juillet. Et adoption.

Le contenu a deux grandes conséquences :

-        En reconnaissant les Grands Stades d’intérêt général, le législateur assouplit la procédure d’expropriation.

-        Le texte permet à la puissance publique d’intervenir financièrement à la réalisation des ouvrages nécessaires au fonctionnement des enceintes sportives.

Nés un 7 juillet, les Grands stades n’ont cependant pas levé l’ambigüité qui plane au-dessus de leur tête !

Si le législateur évoque désormais clairement le fait que la construction des enceintes sportives vise entre autre l’organisation de grands évènements en intégrant dans les caractéristiques des enceintes concernées par la loi celles « destinées à titre habituel à recevoir des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire ou par une ligue professionnelle », la secrétaire d’Etat aux Sports madame Yade insiste elle sur une seule caractéristique de la loi : la déclaration d’intérêt général des enceintes sportives « destinées à permettre l’organisation en France d’une compétition internationale ».

Face à la clarté de l’Evian, l’intérêt général a-t-il le drôle de goût amer d’être à ce point assimilé aux intérêts privés de promoteurs sportifs ?

Questionnement hors sujet ?